Depuis le rapport Meadows en 1972, force est de constater que les changements de trajectoires et la radicalité tant attendue ne nous ont toujours pas fait bifurquer. Les alertes émises par le GIEC il y a déjà plus de 30 ans se confirment au quotidien et les objectifs fixés par l’Accord de Paris évoluent aussi défavorablement que notre inaction freine l’amélioration des conditions du vivant. En dépit des alertes, nombreuses & étayées, des rapports réguliers et de plus en plus inquiétants, des multiples condamnations par le Conseil d’État, tout reste encore à faire.

En guise d'état des lieux des lois, plans et groupes de travail engagés, et afin de proposer une vue actualisée des grands objectifs sur lesquels baser vos projets & collectifs de transformations, vous trouverez ici un point sur la Stratégie française pour l’énergie et le climat, un parcours chronologique des grands jalons historiques depuis 1972, et un agenda prospectif, le tout en :

• ⚡ 4 événements-clé
• 🤝 4 collectifs & groupes de travail
• ⚖ 4 lois
• 🛠 7 plans d’actions
• 🇪🇺 1 référence de l’Union Européenne

Pour naviguer facilement entre les blocs, utilisez le sommaire ci-dessus, et la flèche de retour en haut de page. N’hésitez pas à m’indiquer les références que j’aurais pu omettre, à en corriger ou en compléter d’autres.

— Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC)

La SFEC est présentée pour la première fois en novembre 2018 puis ajustée en avril 2020 afin de “prendre en compte les mesures de la loi Énergie-Climat”. Concernant “les secteurs de la construction, des transports, de l’agriculture, de l’industrie, de l’énergie ou encore des déchets et fixant les trajectoires” de transformation, elle est constituée d’un paquet de mesures :

• la première Loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) prévue avant le 1er juillet 2023
• la 3e édition de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)
• la 3e édition de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
• la 3e édition du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC)

Références → Publication de la Stratégie française pour l’énergie et le climat : la France confirme son engagement vers une société neutre en carbone | Le Pacte vert européen en France | Élaboration de la future Stratégie française sur l'énergie et le climat | SFEC - Conseil économique, social & environnemental (CESE)

◈ ZOOM SUR La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)

Feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers “une économie bas-carbone, circulaire et durable”, définit “une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen termes : les budgets carbone”.

Référence → Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)

◈ ZOOM SUR Les Programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE)

“Outils de pilotage de la politique énergétique”, les PPE fixent “la trajectoire énergétique de la France pour ces 10 prochaines années”.

Référence → Programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE)

◈ ZOOM SUR Le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC)

“Démarche d’adaptation (…) complémentaire des actions d’atténuation, il vise à limiter les impacts du changement climatique et les dommages associés sur les activités socio-économiques et sur la nature.” Ses objectifs portent principalement sur l’anticipation des impacts prévisibles du changement climatique, la “limitation de leurs dégâts éventuels”.

Référence → Adaptation de la France au changement climatique

— Jalons chronologiques

⚡ 1972 — Rapport Donella & Dennis Meadows (et al.), Les Limites de la croissance

Commandé par le Club de Rome en 1972 à des chercheur.euses du Massachusetts Institute of Technology (MIT), mis à jour en 1992, 2004 puis 2012, il représente un jalon majeur dans l’histoire de la prise de conscience écologique mondiale. Le rapport analyse la croissance démographique et la met en lien avec la consommation d’énergie et l’exploitation des ressources qu’implique les mécanismes de croissance économique infinie. Il envisage ainsi différents scenarii pour la planète :

• Scénario 1 = crise de pénurie de ressources non renouvelables (scénario de référence)
• Scénario 2 = ressources non renouvelables abondantes + crise de pollution globale
• Scénario 3 = ressources non renouvelables abondantes + développement de technologies de contrôle de la pollution + crise alimentaire
• Scénario 6 = ressources non renouvelables abondantes + développement de technologies de contrôle de la pollution, d’amélioration des rendements agricoles, de protection des sols et d’efficacité d’utilisation des ressources + crise des coûts des technologies développées
• Scénario 9 = politique de contrôle des naissances, de limitation de la production industrielle, développement de technologies de contrôle de la pollution, d’amélioration des rendements agricoles, de protection des sols et d’efficacité d’utilisation des ressources + transition vers un modèle soutenable

Référence → Télécharger le Rapport Meadows de 1972 (EN)

🛠 20/07/2011 — Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-1) 1ère édition 2011-2015

Intersectoriel et interministériel, il portait sur 20 domaines : “actions transversales, santé, eau, biodiversité, risques naturels, agriculture, forêt, pêche et aquaculture, tourisme, énergie et industrie, infrastructures et services de transport, urbanisme et cadre bâti, information, éducation et formation, recherche, financement et assurance, littoral, montagne, action européenne et internationale et gouvernance”.

Référence → Adaptation de la France au changement climatique

🤝 11/2014 — 5e Rapport de recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)

“Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a été créé en 1988 en vue de fournir des évaluations détaillées de l’état des connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques sur les changements climatiques, leurs causes, leurs répercussions potentielles et les stratégies de parade.” Le GIEC a publié des rapports sur le climat régulièrement en 1990, 1995, 2001, 2007, novembre 2014. Ce 5e rapport a fait l’effet d’un tsunami dans l’opinion publique. Le 6e rapport publié le 20 mars 2023 monte encore d’un cran le niveau d’alerte globale.

À l’ouverture de la COP27 à Charm El-Cheick en Égypte en novembre 2022, le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, a déclaré : « Nous sommes dans un combat pour nos vies et nous perdons. (…) Nous sommes sur l’autoroute de l’enfer climatique avec encore un pied sur l’accélérateur. (…) L’humanité a un choix : coopérer ou périr. Il s’agit soit d’un pacte de solidarité climatique, soit d’un pacte de suicide collectif. »

Références → Publications du GIEC [IPCC] | Travaux du GIEC | Publication du 6e rapport de synthèse du GIEC | Le GIEC sur Twitter

⚖ 18/08/2015 — Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV)

→ LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 [J.O. Légifrance]

Au-delà de l’interrogation légitime que nous pourrions poser sur l’oxymore “croissance verte”, les objectifs de cette loi sont les suivants :

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (“facteur 4”). “La trajectoire est précisée dans les budgets carbone”.
• Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030
• Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012
• Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030
• Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025
• Atteindre un niveau de performance énergétique conforme aux normes “bâtiment basse consommation” pour l’ensemble du parc de logements à 2050
• Lutter contre la précarité énergétique
• Affirmer un droit à l’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages
• Réduire de 50 % la quantité de déchets mis en décharge à l’horizon 2025 et découpler progressivement la croissance économique et la consommation matières premières.

La LTECV engage la publication de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE-1) 1ère édition ainsi que de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC-1) 1ère édition sur la base d’un objectif de facteur 4, soit une réduction de 75 % de ses émissions GES à l’horizon 2050 par rapport à 1990.

Référence → Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

⚡ 12/12/2015 — L’Accord de Paris

Traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques, L’Accord de Paris a été adopté par 196 parties lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Paris (COP21), le 12 décembre 2015. Il est entré en vigueur le 4 novembre 2016. Il représente un jalon important “dans le processus multilatéral sur le changement climatique”.

Ses principaux objectifs sont les suivants :

• maintenir “l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2°C au-dessus des niveaux préindustriels”
• poursuivre les efforts “pour limiter l’augmentation de la température à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels”, pour cela les émissions de gaz à effet de serre doivent culminer avant 2025 au plus tard et diminuer de 43% d’ici 2030

Référence → L'Accord de Paris [Nations Unies] | Le texte de l'Accord de Paris

🛠 12/2015 — Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-2) 2e édition 2018-2022

Son objectif repose sur “l’adaptation effective dès le milieu du XXIe siècle à un climat régional en métropole et dans les outre-mer cohérent avec une hausse de température de +1,5 à 2 °C au niveau mondial par rapport au XIXe siècle”.

Référence → Adaptation de la France au changement climatique | PNACC

🛠 06/07/2017 — Plan climat

Nicolas Hulot, alors ministre d’État et ministre de la Transition écologique & solidaire, lance le Plan climat en juillet 2017. Son objectif consiste à “accélérer l’application opérationnelle de l’Accord de Paris” et donner les moyens de “dépasser ses objectifs initiaux à travers 6 axes” :

• Rendre irréversible la mise en œuvre de l’Accord de Paris
• Améliorer le quotidien de tou·tes les Français·es
• “En finir avec les énergies fossiles et s’engager dans la neutralité carbone”
• Faire de la France le pays “n°1 de l’économie verte”
• Encourager “le potentiel des écosystèmes et de l’agriculture”
• Intensifier la mobilisation internationale sur “la diplomatie climatique”

Référence → Lancement du Plan Climat

🤝 27/11/2018 — Haut Conseil pour le climat (HCC)

Présidé par la climatologue franco-canadienne Corinne Le Quéré, le HCC se compose d’experts de la science du climat, de l’économie, de l’agronomie et de la transition énergétique. Organisme indépendant, il est chargé de “donner des avis et d’émettre des recommandations sur la mise en œuvre des politiques & mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France”. Il publie un avis indépendant “sur la politique du Gouvernement en matière de climat”. Ses 2 missions sont les suivantes :

• publier un rapport sur “le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre, la bonne mise en œuvre des politiques et mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et développer les puits de carbone”
• émettre un avis tous les 5 ans sur “les projets de stratégie bas carbone et de budgets carbone et la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre sur laquelle s’engage la France”. Pour cela, il évalue “la cohérence de la stratégie bas carbone vis-à-vis des politiques nationales et des engagements européens et internationaux de la France, en particulier de l’Accord de Paris et de l’atteinte de la neutralité carbone en 2050”.

Référence → Haut Conseil pour le climat | Le HCC sur Twitter

⚖ 08/11/2019 — Loi énergie-climat

→ LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 [J.O. Légifrance]

La Loi énergie-climat fixe “le cadre, les ambitions et la cible de la politique énergétique et climatique de la France”. Elle repose sur 4 axes principaux :

• “la sortie progressive des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables”
• la lutte contre les “passoires thermiques”
• l’instauration de “nouveaux outils de pilotage, de gouvernance et d’évaluation de la politique climatique”
• “la régulation du secteur de l’électricité et du gaz”

Référence → Loi énergie-climat | Projet de loi relatif à l'énergie & au climat [PDF]

🇪🇺 12/2019 — Pacte vert européen (European Green Deal)

Le texte vise à “adapter les politiques de l’Union Européenne en matière de climat, d’énergie, de transport et de fiscalité en vue de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990”. Les objectifs à horizon 2030 sont les suivants :

• “réduction des émissions de GES domestiques de l’Union d’au moins 40 % en 2030 par rapport à 1990”
• “la répartition de cet objectif est fixée, par rapport à 2005, à hauteur de -43 % pour les secteurs dits EU-ETS [au sein du Système d’échange de quotas d’émission de l’UE] et -30 % pour les secteurs hors EU-ETS”
• “au moins 27 % d’énergies renouvelables dans sa consommation énergétique”
• “efficacité énergétique de 27 % (réduction de la consommation d’énergie primaire par rapport au scénario tendanciel pour 2030)”"

L’Union européenne travaille actuellement au “paquet” Ajustement à l’objectif 55 (Fit for 55), un “ensemble de propositions visant à réviser et à actualiser [sa] législation” afin de poser ses ambitions pour 2050. La “neutralité climatique” repose notamment sur les mécanismes du Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (European Union Emissions Trading Scheme ou “marché du carbone”). Chaque année, les entreprises disposent d’un “plafond d’émissions de GES et un certain nombre de ‘droits à polluer’ gratuits leur sont par ailleurs alloués. Si les entreprises dépassent le plafond prévu, elles doivent acheter des quotas supplémentaires [pour compenser leurs émissions], soit aux enchères sur des plateformes qui opèrent pour le compte des États, soit auprès d’autres sociétés, celles qui auraient suffisamment réduit leurs émissions”.

Référence → Un pacte vert pour l’Europe [Commission européenne] | Système d'échange de quotas d'émission de l'UE

🛠 03/2020 — Plan national intégré énergie climat (PNIEC)

Induit par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), ce plan recouvre 2 documents étroitements liés : la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

Référence → Projet de PNIEC (2019) [PDF] | PNIEC (Commission européenne) [PDF]

🤝 03/2020 — Plan de transformation de l’économie française (PTEF) du Shift Project

Le Shift Project est une association loi 1901 d’intérêt général, créée en janvier 2010. Le très médiatique Jean-Marc Jancovici, co-fondateur et associé de Carbone 4, siège à la présidence du Bureau. Think tank œuvrant “en faveur d’une économie libérée de la contrainte carbone, il a pour but éclairer et influencer” les citoyen·nes et les pouvoirs publics. Il vise à “proposer un plan d’actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France de 5 % par an et faire face à l’urgence climatique et énergétique”. Le collectif publie régulièrement des analyses et des rapports sectoriels , sur la santé, l’énergie, la culture, les transports…

Référence → Plan de transformation de l'économie française | Le Shift Project sur Twitter

🛠 21/04/2020 — Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE-2) 2e édition 2019-2028

Révision de la Programmation 2016-2023, la PPE-2 “inscrit la France dans une trajectoire permettant d’atteindre la neutralité carbone en 2050, et fixe le cap pour toutes les filières énergétiques qui pourront constituer, de manière complémentaire, le mix énergétique français de demain”. La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) combinée à la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) forment le Plan national intégré énergie climat (PNIEC) “que la France doit produire au niveau européen” afin de structurer “un scénario commun énergie-climat-air”.

Référence → Programmation pluriannuelle de l’énergie | PPE

🤝 06/2020 — Convention citoyenne pour le climat

Constituée en avril 2019 de 150 Français & Françaises tiré·es au sort, la Convention citoyenne produit 149 propositions portées au sein du rapport (révisé) du 2 mars 2021 .

Référence → La Convention citoyenne pour le climat | La Convention citoyenne sur Twitter

⚡ 04/08/2021 — Le Conseil d’État condamne l’inaction de la France

• Le 12 juillet 2017, le Conseil d’État “ordonne de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10)” afin de respecter les engagements de la “directive européenne du 21 mai 2008 transposée dans le code de l’environnement”.

→ Décision n°394254 du 12/07/2017

• Le 10 juillet 2020, nouvelle relance : le Conseil d’État “ordonne au Gouvernement d’agir pour améliorer la qualité de l’air dans plusieurs zones en France”, sous peine d’amende de 10M€ par semestre de retard.

• Le 4 août 2021, suite à la relance de 2020 et face à l’inaction, il “condamne l’État à payer 10 millions d’euros (pour la période de janvier à juillet 2021) à l’association Les Amis de la Terre qui l’avait initialement saisi, ainsi qu’à plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air”.

→ Décision n°428409 du 10/07/2020

• En juillet 2022, “les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote – qui doivent être respectés depuis 2010 – restant dépassés dans plusieurs zones en France”, le Conseil d’État condamne à nouveau l’État à “payer deux astreintes de 10 millions d’euros (pour la période de juillet 2021 à juillet 2022)”. Ces amendes seront “de nouveau répartie entre l’association Les Amis de la Terre et plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air, moyennant un renforcement relatif des sommes attribuées aux associations en charge du suivi de la qualité de l’air”.

→ Pollution de l’air : le Conseil d'État condamne l’État à payer deux astreintes de 10M€

⚖ 22/08/2021 — La loi Climat et résilience

→ LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 [B.O. Légifrance]

Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi a pour but de lutter “contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. (…) Cette loi ancre l’écologie dans notre société : dans nos services publics, dans l’éducation de nos enfants, dans notre urbanisme, dans nos déplacements, dans nos modes de consommation, dans notre justice”.

Référence → Loi climat et résilience : l’écologie dans nos vies

🛠 04/2022 — Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC-2) 2e édition 2018-2019

Feuille de route de la France pour “lutter contre le changement climatique”, l’édition révisée de 2022 porte les 2 objectifs suivants :

1. atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 (“zéro émissions nettes”) : cette ambition est rehaussée par rapport à la première SNBC qui visait le “facteur 4”, soit une réduction de 75 % de ses émissions GES à l’horizon 2050 par rapport à 1990

→ “La neutralité carbone est définie par la loi énergie-climat comme « un équilibre, sur le territoire national, entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre ». En France, atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 implique une division par 6 des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire par rapport à 1990. Concrètement, cela suppose de réduire les émissions de la France à 80 MtCO2e contre 458 MtCO2e en 2015 et 445 MtCO2e en 2018.”

2. “réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français”

Son processus régulier de révision propose une nouvelle mouture tous les 5 ans.

Référence → Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) | SNBC

‐ Calendrier prospectif

⚖ avant 07/2023 — Loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC)

Cette Loi définit “les objectifs et les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique”. Sa publication permettra d’intégrer les avancées européennes et d’enclencher la mise à jour des SNBC, PPE et PNACC. Elle doit être publiée avant le 1er juillet 2023, puis tous les 5 ans.

Ses principaux axes sont les suivants :

• réduire les émissions de gaz à effet de serre
• réduire la consommation énergétique finale (notamment pour la consommation énergétique primaire fossile) et les niveaux minimal et maximal des obligations d’économies d’énergie
• développer les énergies renouvelables (pour l’électricité, la chaleur, le carburant, le gaz) et de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone
• diversifier le mix de production d’électricité
• rénover énergétiquement le secteur du bâtiment
• atteindre ou maintenir l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer

⚡ 2023 — Nouvel examen du Conseil d’État

Suite au condamnations prononcées en juillet 2022 face à l’inaction de la France, le Conseil d’État “réexaminera en 2023 les actions de l’État menées à partir du second semestre 2022 (pour la période de juillet 2022 à janvier 2023)”, selon les mêmes modalités et avec les mêmes sanctions éventuelles.

Référence → Climat : l’État sommé d’agir davantage

🛠 milieu 2024 — Adoptions SNBC-3 + PPE-3 (2024-2033) + PNACC-3

Suite à la publication de la Loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), les stratégies et plans d’actions nationaux seront eux aussi actualisés en une 3e version.

␥ Pour aller + loin

• Dossier 'Climat' , Le Monde diplomatique
• Dossier 'Les Experts du climat' , CNRS
• Réponses aux climatosceptiques , Réseau Action Climat, février 2023
• Les 12 discours de l'inaction climatique illustrés , La Fresque du climat (Wiki du climat), décembre 2022
• Holmgren, David, Comment s'orienter ? Permaculture et descente énergétique , Éditions Wild Project, “Un Monde qui vient”, février 2023
• Changement climatique en Bretagne, le devoir d'adaptation [PDF], ADEME, octobre 2022
• Sociétés humaines et territoires dans un climat qui change : du réchauffement climatique global aux politiques climatiques , École Normale Supérieure de Lyon, avril 2023
• Durand, Frédéric, Climat, une conférence à la recherche du temps perdu , In Le Monde diplomatique, novembre 2021
• Timothée Parrique : « La décroissance est incompatible avec le capitalisme » , Reporterre, avril 2023
• Moritz, Paloma, Le GIEC sort sa synthèse et tout le monde s’en fout , mars 2023 | Derrière l'inaction climatique, l'immense responsabilité des médias mainstream , septembre 2022 | Face à l'urgence écologique et à l'inaction des dirigeants, comment agir ? , mai 2022, Blast
• Dans l’agriculture, les femmes au cœur des solutions face aux changements climatiques , Oxfam, juillet 2021
• Victoire Tuaillon, Jeanne Burgart-Goutal, Le patriarcat contre la planète [Podcast], juillet 2020

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